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Modalités

En accédant à ce site Web, et à ses pages, vous acceptez de vous conformer aux modalités indiquées ci-dessous (les modalités). Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez quitter immédiatement ce site Web et n’accéder à aucune autre de ses pages.

Acceptation des modalités et modifications

  • En accédant à ce site Web, et à ses pages, vous acceptez de vous conformer aux modalités indiquées ci-dessous (les modalités). Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez quitter immédiatement ce site Web et n’accéder à aucune autre de ses pages.
  • Des modifications peuvent être apportées à ce site Web, aux présentes modalités, et à l’information contenue aux présentes à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de lire les présentes modalités à chaque fois que vous accédez au site Web. En continuant à utiliser le site Web, vous indiquez que vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités et à toute modification apportée à celles-ci.
  • Les références à Action Cancer Ontario (ACO) aux présentes désignent notamment ses directeurs, agents, employés, et tout autre représentant.

Politique de respect de la vie privée du site Web

  • ACO s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent notre site Web. ACO obtient des renseignements personnels (selon la définition à l’article 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse de courriel ou adresse postale, uniquement si vous décidez de les fournir par l’intermédiaire du site Web ou en communiquant avec nous par courriel. Le contenu de votre message et votre adresse de courriel ne seront divulgués à personne d’autre que le personnel, les associés ou les partenaires d’ACO qui ont besoin de l’information pour répondre à votre demande. Nous n’utilisons pas vos renseignements pour créer des profils personnels. 
  • Sauf indication contraire au moment de la collecte, ACO ne vendra et ne transfèrera vos renseignements personnels à aucune autre partie sans votre accord, sauf si cette divulgation a lieu dans le contexte d’une procédure judiciaire ou est requise par la loi.
  • ACO ne contrôlera pas, ne modifiera pas et ne divulguera pas délibérément le contenu de vos communications privées ou de vos dossiers, sauf obligation légale. Les renseignements recueillis par ACO sont conservés de manière sécuritaire. Cependant, vous reconnaissez qu’il existe des limites à la sécurité et la confidentialité d’Internet, qui sont hors du contrôle d’ACO, et que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tout renseignement ou donnée échangé entre vous et ACO par l’intermédiaire de ce site Web ne peuvent être garanties.
  • À votre demande, ACO fournira un accès raisonnable à vos renseignements personnels soumis sur ce site Web et détenus par ACO et vous permettra de les mettre à jour ou de les corriger, dans la mesure où ces mises à jour/corrections ne compromettent pas les intérêts de confidentialité ou de sécurité d’ACO, entendu que, pour des raisons de sauvegarde, il puisse être impossible de complètement supprimer vos renseignements personnels.

 

Utilisation du site et sécurité

  • Pour contrôler l’utilisation et améliorer la qualité de notre site Web, ACO regroupe des renseignements concernant l’utilisation de notre site. Nous utilisons des journaux de serveur et un logiciel de statistiques de site Web selon la norme de l’industrie pour compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site Web et compter le nombre de consultations de pages en particulier, ainsi que pour faire le suivi d’autres statistiques générales concernant notre site Web. L’adresse IP des visiteurs du site est également recueillie aux fins d’analyse et de statistiques générales concernant l’utilisation du site. Une adresse IP est le numéro automatiquement attribué à l’ordinateur ou au fournisseur d’accès Internet nécessitant une URL. Action Cancer Ontario ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements, et ces renseignements ne sont jamais divulgués à des tiers.
  • ACO emploie des mesures de protection pour sécuriser les renseignements contenus et recueillis sur le site Web, y compris vos renseignements personnels. ACO protège les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécuritaire, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Les renseignements personnels sont transmis uniquement par l’intermédiaire de la protection cryptée.
  • Les renseignements personnels soumis par l’intermédiaire du site Web d’ACO utiliseront une technologie de cryptage sécurisée qui permettra de les protéger et facilitera leur arrivée sur les serveurs d’ACO sans avoir été lus ou altérés. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que des renseignements personnels peuvent être interceptés sur Internet. ACO n’est pas responsable en cas d’interception, de collecte, d’utilisation ou d’altération de renseignements transmis sur Internet, par exemple, par courriel.
  • Aux fins de sécurité du site, ACO utilise des programmes logiciels et des outils d’analyse pour contrôler le trafic du réseau et déceler des tentatives non autorisées de téléversement ou de modification de renseignements, ou de tout autre dommage.
  • ACO peut utiliser des « témoins ». Un témoin est un ensemble de données placé dans le dossier d’application de votre navigateur sur votre ordinateur. Vous pouvez activer une fonction sur votre navigateur pour être avisé lorsque vous recevez un témoin, si ce n’est pas déjà le cas. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou apporter des virus sur votre ordinateur. Les témoins ne sont attribués qu’à vous, et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le témoin. L’un des principaux objectifs des témoins est de fournir une fonctionnalité pratique qui vous fait gagner du temps. Un témoin vise à indiquer au serveur Web quand vous retournez vers une page particulière. ACO utilise les témoins notamment pour suivre les visites de son site et pouvoir personnaliser l’information offerte sur le site Web. Ce site Web fonctionne sur la base du « consentement implicite », qui signifie qu’en visitant un site et en navigant sur celui-ci, nous présumons que vous consentez à l’utilisation des témoins. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser nos sites, ou vous pouvez supprimer les témoins après votre visite. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur l’utilisation de témoins par ACO, veuillez communiquer avec nous à l’aide de notre formulaire de communication en ligne

 

Utilisation du site Web

  • Ce site Web et le matériel contenu aux présentes peuvent être utilisés à des fins légales uniquement. Le matériel de ce site Web ne peut être copié, distribué, republié, téléversé, publié, décompilé, ou transmis de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit d’ACO, à l’exception de la situation où vous téléchargez un exemplaire du matériel sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle, non commerciale ou d’archivage uniquement, et que vous n’effacez ou ne modifiez aucun droits d’auteur, marque commerciale, ou autres avis de propriété contenus dans le matériel.
  • Toutes les remarques, suggestions, idées, tous les graphiques et autres renseignements (autres que vos renseignements personnels) communiqués à ACO par l’intermédiaire de ce site Web seront la propriété d’ACO indéfiniment jusqu’à indication contraire.
  • Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel soumis à ce site Web et vous, et non ACO, avez l’entière responsabilité du message, notamment sa légalité, fiabilité, son adéquation, originalité, et le respect des droits d’auteur. Il est interdit de publier ou transmettre à ou depuis ce site Web tout contenu illégal, menaçant, litigieux, diffamatoire, obscène ou autre, qui enfreindrait une loi.
  • Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales fédérales et provinciales, ainsi que toutes les lois et tous les règlements étrangers applicables régissant l’utilisation de ce site Web.
  • La preuve d’une éventuelle utilisation de ce site Web à des fins illégales sera fournie aux autorités d’exécution de la loi. 

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

  • BIEN QUE DES PRÉCAUTIONS AIENT ÉTÉ PRISES DANS LA PRÉPARATION DE L’INFORMATION CONTENUE SUR LE PRÉSENT SITE WEB, CES RENSEIGNEMENTS PROVIENNENT DE DIVERSES SOURCES ET SONT FOURNIS GRATUITEMENT. TOUS CES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT : LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ; LA LÉGALITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’EFFICACITÉ OU L’ADÉQUATION DANS UN BUT PARTICULIER; L’ACCÈS ININTERROMPU À CE SITE WEB OU AUX SITES WEB CONNEXES; UN FONCTIONNEMENT SANS ERREUR DU SITE WEB OU DES SITES WEB CONNEXES; ET L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES ET AUTRES COMPOSANTS NÉFASTES OU DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS CORROMPUS SUR CE SITE WEB OU SUR LES SITES WEB CONNEXES. 
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  • ACO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES OU BLESSURES DÉCOULANT DE, NOTAMMENT, TOUT ÉCHEC DE RÉALISATION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, OU PANNE DE LIGNE. ACO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES OU BLESSURES, NOTAMMENT LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE MATÉRIEL SUR CE SITE WEB, MÊME SI ACO OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ACO A ÉTÉ PRÉVENU DE CETTE POSSIBILITÉ. 

Droits d’auteur et marques de commerce

  • Le matériel contenu sur ce site Web est protégé par des droits d’auteur, marques de commerces et autres lois canadiennes et internationales.
  •  ACO conserve tous les droits d’auteur, marques de commerce et tout autre droit lié au matériel contenu dans ce site, notamment tout le texte et les images. Aucune partie de ce matériel ne peut être utilisée ou reproduite à des fins autres que personnelles, ou distribuées, transmises ou reproduites de quelque manière que ce soit, ou par aucun moyen, sans la permission écrite préalable d’ACO.
  • Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins dans les pages de ce site Web, et des sites Web vers lesquels un lien est affiché, peuvent constituer des noms de marque, marques de commerces déposées ou non, ou des marques de services (marques de commerce) d’ACO ou de tiers qui sont utilisées sous licence. L’affichage de marques de commerce sur ce site Web, et les sites Web connexes, ne constitue pas l’octroi d’une licence à un tiers.
  • Toute utilisation de l’une des marques de commerce affichées sur ce site Web autre que les utilisations autorisées expressément aux présentes ou par consentement écrit d’ACO est interdite. Vous êtes informé qu’ACO exécutera ses droits de propriété intellectuelle dans toute l’étendue possible de la loi, ce qui peut entraîner des pénalités civiles ou criminelles. 

 

Sites Web connexes

  • Ce site Web comprend des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par ACO. Si vous quittez ce site Web en cliquant sur un lien présent sur le site, et que le contenu n’est pas fourni par ACO, vous visitez le site à votre propre risque. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis à titre pratique uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de ces sites par ACO. ACO décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de votre utilisation de l’un de ces sites Web.
  • Les modalités et politiques de confidentialité applicables à ces sites Web peuvent être différentes de celles applicables à ce site Web.
  • ACO peut retirer un lien à tout moment. 

 

Politique sur les liens et les logos

  • En affichant un lien vers une page de ce site Web, vous acceptez de vous conformer à la politique sur les liens et les logos d’ACO indiquée dans les présentes modalités :
  • Vous trouverez des exceptions ci-dessous : 
    • ACO interdit la mise en antémémoire, l’utilisation ou la publication de liens hypertexte non autorisés sur ce site Web, et de verrouiller tout contenu disponible par l’intermédiaire de ce site Web. 
    • Il est interdit d’afficher des liens vers toute page de ce site Web autre que la page d’accueil d’ACO ou une page désignée et approuvée par écrit par ACO. 
    • Il est interdit d’inclure du contenu de ce site Web à votre site Web et tout lien vers ce site Web doit ouvrir une nouvelle fenêtre dans le navigateur. 
  • Les liens vers ce site Web ne peuvent être composés que de texte et doivent afficher « Action Cancer Ontario » ou « ACO » uniquement. Les images du logo d’ACO aux fins de liens ne peuvent être faites qu’avec la permission expresse d’ACO. Toute demande de permission de publication d’un lien vers ce site Web de manière autre que celle permise dans les présentes modalités doit être adressée à : 
    • Action Cancer Ontario
      Affaires publiques
      620 University Avenue
      Toronto, Ontario M5G 2L7
      Tél. : 416-971-9800
      En ligne : Formulaire de communication 
  • En affichant un lien vers ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que, à l’exception des mentions faites aux présentes, tous les droits des marques de commerce utilisées sur ce site Web, du matériel affiché sur ce site Web et la création du site Web appartiennent à ACO ou ses concédants.
  • Vous ne devez pas faire de fausse déclaration concernant votre relation avec ACO ou présenter de déclarations fausses ou trompeuses à propos d’ACO. Aucun lien vers ce site Web ou une page de ce site Web ne peut être utilisé de sorte à sous-entendre ou suggérer qu’ACO approuve ou recommande votre organisation, votre site Web ou vos biens et services (sauf si ACO y a consenti séparément par écrit). Vous acceptez de n’altérer aucun matériel présent sur ce site Web. 
  • ACO décline toute responsabilité pour tout contenu présenté sur votre site Web. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et garantir ACO contre toute responsabilité en cas de plainte découlant de votre site Web ou liée à celui-ci.
  • Aucun lien ne peut être affiché sur une page de votre site Web ou dans un contexte dont le contenu ou matériel peut être interprété comme diffamatoire, obscène, ou autrement illicite, ou qui enfreint ou viole, ou incite à l’infraction ou la violation des droits d’un tiers.
  • ACO se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de vous demander de retirer de votre site Web tous les liens ou tout lien particulier vers ce site Web et tout autre site Web d’ACO.
  • À condition de respecter les présentes modalités, ACO accepte de vous accorder une licence limitée, non exclusive, non cessible et exempte de droits pour utiliser la mention « ACO » ou « Action Cancer Ontario » uniquement aux fins d’établir un lien permis aux présentes. À l’exception de la licence limitée d’utilisation du nom « ACO » ou « Action Cancer Ontario » indiquée dans ce paragraphe, vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce, pour aucune raison que ce soit, sans la permission écrite préalable d’ACO. ACO peut, à tout moment et à sa seule discrétion, sans motif, mettre fin à la licence octroyée aux présentes pour l’utilisation d’« ACO » ou « Action Cancer Ontario » et votre droit d’afficher un lien vers toute page de ce site Web ou tout autre site Web d’ACO. À la demande d’ACO, vous devez immédiatement retirer tous les liens vers la page en question sur ce site Web ou tout site Web d’ACO et cesser d’utiliser la mention « ACO » ou « Action Cancer Ontario » aux fins d’affichage de liens. Par conséquent, tout futur lien vers une page de ce site Web ou tout autre site Web d’ACO nécessitera la permission écrite préalable d’ACO.  

Loi applicable

  • Ces modalités doivent être gouvernées et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et les lois du Canada selon le cas, et vous vous soumettez irrévocablement à l’autorité exclusive des tribunaux de l’Ontario. 

 

Autorité

  • Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est mis à disposition uniquement pour fournir de l’information au sujet d’ACO et de ses services. ACO contrôle et exploite ce site Web depuis ses bureaux à Toronto, en Ontario, au Canada. ACO ne fait aucune représentation que le matériel affiché sur le site Web est approprié ou autorisé à être utilisé dans d’autres territoires de compétence. Toute personne accédant à ce site Web depuis d’autres territoires de compétence assume la seule responsabilité de se conformer aux législations locales. 

 

Formulaire sur les médicaments

  • Le format et le contenu des monographies de produits, régimes de chimiothérapie, et régimes de soins de soutien et de contrôle des symptômes contenus dans la section Formulaire sur les médicaments de ce site Web (le formulaire) seront modifiés à mesure des révisions périodiques. La date de la dernière révision sera visible sur chaque page de la monographie et du régime. Comme les normes d’usage sont en constante évolution, il est déconseillé d’utiliser le formulaire comme source unique d’information. Il est fortement recommandé de consulter les références originales ou monographies de produits avant de suivre pour la première fois un régime de chimiothérapie.
  • Bien que les commentaires relatifs au formulaire soient les bienvenus, nous ne pouvons répondre aux questions précises concernant un traitement individuel du cancer. Ce service n’est pas destiné à remplacer les conseils fournis par un médecin ou d’autres professionnels qualifiés des soins de santé. Veuillez transmettre vos commentaires par le biais du formulaire de communication en ligne

 

Divers

  • Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre ACO et vous concernant l’utilisation de ce site Web.  · ACO peut mettre fin à votre utilisation du site Web immédiatement avec ou sans préavis si, à sa seule discrétion, vous enfreignez l’une des présentes modalités. Lorsque cette entente prend fin, vous devez détruire tout matériel obtenu par le biais de ce site Web et tout document connexe, ainsi que toute copie de ces documents. Vous ne pouvez pas accéder à ce site Web après la fin de cette entente sans le consentement écrit d’ACO.
  • Le non respect par ACO de l’une des présentes modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition.
  • Les présentes modalités doivent obliger et garantir le bénéfice des deux parties et de leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et agents autorisés respectifs.
  • Si l’une des présentes modalités est illicite, caduque, ou non applicable, cette partie sera jugée dissociable et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. 

 

Modalités d’utilisation des médias sociaux

ACO utilise les plateformes des médias sociaux pour partager de l’information importante au sujet du système de soins de santé de l’Ontario, des soins rénaux et de cancérologie, et de sensibilisation en matière de santé globale. Nous vous invitons à vous connecter, à vous abonner à notre page et communiquer avec nous sur les plateformes suivantes :

Règles d’engagement  

Disponibilité

  • ACO surveille activement ses comptes du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. 
  • ACO répondra aux questions posées sur les médias sociaux dans un délai de 48 heures pendant ses heures d’ouverture comme indiqué ci-dessus. Lorsqu’une conversation additionnelle est requise, ACO invitera les commentateurs à un suivi par téléphone ou par courriel. 

Contenu acceptable et considérations de protection de la vie privée

  • Les sites des médias sociaux, outils ou réseaux sont ou impliquent des fournisseurs tiers qui ne sont pas affiliés à ACO. Les utilisateurs sont encouragés à lire les politiques de respect de la vie privée et modalités d’utilisation de chaque site de média social, outil ou réseau.
  • ACO comprend votre désir d’être informé et de fournir des commentaires à ACO. Aux fins de protection de votre vie privée, nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous décidez de publier du contenu sur les médias sociaux. Si vous souhaitez discuter de renseignements qui peuvent être de nature sensible, veuillez nous appeler au 1-855-460-2647 ou envoyer un courriel à l’adresse [email protected]
  • Pour protéger votre vie privée et celle des autres, ACO vous recommande de ne pas inclure de renseignements personnels (selon la définition à l’article 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) ou des renseignements personnels sur la santé (selon la définition de l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé) dans les commentaires ou le contenu que vous publiez. Ces renseignements comprennent, sans toutefois s’y limiter, le diagnostic médical ou les renseignements relatifs à l’assurance maladie.
  • ACO autorise la publication de commentaires et d’autre contenu des utilisateurs sur ses pages de médias sociaux, outils, ou réseaux ou par l’intermédiaire de ceux-ci, notamment, sans toutefois s’y limiter, les commentaires et contenus soumis ou publiés par tout moyen et dans tout média, sauf si ACO détermine, à sa seule discrétion, que le commentaire ou contenu :
    • fournit de l’information ou des opinions sans rapports avec ACO ou le sujet abordé;
    • fournit de l’information pouvant permettre d’identifier un tiers;
    • représente un risque pour votre vie privée, la vie privée d’autrui, ou n’est pas conforme avec les normes ou obligations d’ACO en matière de respect de la vie privée;
    • porte sur une personne en particulier;
    • discute d’une enquête en cours;
    • fait des déclarations fausses ou non fondées;
    • est ou peut être agressif, injurieux, obscène, profane, haineux, harcelant ou menaçant;  o peut abuser d’un droit à la propriété intellectuelle ou l’enfreindre;
    • est ou peut être diffamatoire ou calomnieux; 
    • constitue un pourriel; 
    • fait de la publicité;
    • enfreint ou peut enfreindre un règlement, une politique ou une modalité d’ACO (y compris les présentes modalités);
    • enfreint ou peut enfreindre toute loi, tout statut, règlement, ordre, code, norme ou règle;
    • est ou peut être illégal, trompeur, malveillant, ou discriminatoire. 
  • ACO peut restreindre l’usage d’un utilisateur sur ses médias sociaux, outils ou réseaux si ACO détermine, à sa seule discrétion, que l’utilisateur :
    • se fait passer pour quelqu’un d’autre;
    • permet à un tiers d’utiliser son identité pour publier ou consulter des commentaires ou du contenu;
    • enfreint ou peut enfreindre un règlement, une politique ou une modalité d’ACO (y compris les présentes modalités);
    • enfreint ou peut enfreindre toute loi, tout statut, règlement, ordre, code, norme ou règle; 
    • participe, ou peut participer à des activités illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires. 

Autres renseignements importants

  • ACO partagera des nouvelles, des liens, des observations personnelles et de l’information à propos de services de santé en Ontario qu’ACO considère pertinent à la mission d’ACO. 
  • Tous les commentaires publiés reflètent l’opinion de la personne qui les a rédigés, et non celle d’ACO. 
  • Vous convenez de ne pas téléverser de virus ou autres codes malveillants. 
  • Vous convenez de ne pas faciliter ou encourager des infractions aux présentes modalités.
  • Un abonnement, une réponse, un gazouillis ou contenu partagé, l’acceptation d’une demande d’ami ou un commentaire de la part d’ACO ne signifie pas qu’ACO recommande ou établit un partenariat avec un utilisateur particulier, une entreprise ou un organisme. 
  • La personne qui soumet des commentaires ou du contenu assume l’entière responsabilité des commentaires et du contenu publiés; ACO n’est en aucun cas responsable de ces commentaires et du contenu, ni de l’information, des références, des liens, des opinions, réclamations ou recommandations dans ces commentaires et ce contenu, et n’est pas chargé de recueillir, examiner, utiliser, mettre à jour, modifier, retenir, retourner, éliminer, partager, faire circuler, considérer, ou répondre à l’un de ces commentaires ou ce contenu. 
  • ACO ne vérifie ou confirme en aucun cas l’exactitude des commentaires des utilisateurs, ni aucun aspect du contenu publié. ACO n’examine aucune référence et aucun lien du contenu et décline toute responsabilité relative au contenu de tout document mentionné ou site affiché en lien.
  • Les erreurs de grammaire et d’orthographe ne seront pas corrigées.
  • Les renseignements publiés sur nos réseaux sociaux peuvent être considérés comme une rétroaction officielle, et ACO peut utiliser cette rétroaction pour éclairer le changement et les améliorations sans attribution.
  • Certains employés, bénévoles et partenaires d’ACO ont des comptes sur divers médias sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle avec ACO, leurs publications ne représentent pas la position officielle d’ACO. Ils doivent être considérés comme l’opinion de citoyens à titre personnel.
  • ACO se réserve le droit d’apporter des ajouts et des modifications aux présentes modalités, qui seront publiés sur le site Web d’ACO.
  • Une infraction à tout élément des présentes modalités peut entraîner des restrictions concernant l’utilisation de sites de médias sociaux, outils et réseaux d’ACO, notamment, sans toutefois s’y limiter, empêcher un utilisateur de publier sur les pages de médias sociaux, outils ou réseaux d’ACO.
  • Aucun recours aux présentes conféré à ACO, ou réservé en sa faveur, ne doit exclure un autre recours existant selon la loi ou par statut, mais chacun doit être cumulatif et s’ajouter à chaque autre recours donné aux présentes ou existant. 
  • En utilisant l’une des pages de médias sociaux, outils ou réseaux d’ACO (notamment, sans toutefois s’y limiter, en publiant un commentaire ou du contenu), chaque utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité tout employé, agent, officier et directeur d’ACO de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, plainte ou dépense, y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais professionnels et autres, découlant de l’accès ou de l’utilisation par l’utilisateur de toute page de média social, outil ou réseau d’ACO, tout commentaire ou contenu publié et toute infraction aux présentes modalités. 
  • ACO se réserve le droit à tout moment de refuser de publier des commentaires ou du contenu, ou d’effacer des commentaires ou du contenu, en totalité ou en partie, si ACO juge, à sa seule discrétion, qu’il n’est pas conforme aux présentes modalités.  · Veuillez aviser ACO si vous voyez un commentaire, du contenu ou une utilisation qui pourrait ne pas être conforme aux présentes modalités.
  • Notre déclaration générale sur les données et le respect de la vie privée peut être consultée sur notre Page de respect de la vie privée
  • Les comptes de médias sociaux d’ACO ne sont pas maintenus par des cliniciens et ACO ne peut fournir de l’information ou des conseils cliniques sur les médias sociaux.
  • Vous acceptez qu’en aucun cas ACO ne sera tenu responsable pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, découlant d’un contrat, d’une négligence ou toute autre base légale, notamment, sans toutefois s’y limiter, des dommages accessoires, exemplaires, indirects, spéciaux ou consécutifs, découlant de ou en lien avec votre utilisation d’une page de média social, d’un outil ou réseau d’ACO, même si ACO a été prévenu de la possibilité de ce dommage ou cette perte. 

Les plaintes et questions officielles à propos d’ACO doivent être envoyées à : 

Vous pouvez envoyer vos questions, commentaires ou préoccupations à propos des renseignements inclus aux présentes à l’adresse : 

Pour nous joindre

  • Si vous avez des problèmes ou des questions à propos de ces modalités ou de toute règle; politique, ligne directrice ou pratique d’ACO pour utiliser ou exploiter ce site Web, veuillez communiquer avec nous par l’intermédiaire du formulaire de communication en ligne et nous serons ravis de vous répondre.