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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée évalue les risques d’un programme ou système d’information lié à la vie privée et sa conformité avec la Loi de protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la politique de respect de la vie privée d’ACO. ACO met ensuite en œuvre les recommandations indiquées dans l’évaluation. Au besoin, une évaluation indique également des stratégies d’atténuation et un plan d’action.

 

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, notamment :

  • la nécessité de programmes ou systèmes
  • la collecte de renseignements personnels sur la santé
  • l’utilisation des données
  • la gestion du consentement et des avis
  • les mesures de protection des données
  • la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

 

Les évaluations portent principalement sur les programmes ou systèmes nouveaux ou existants. Nous évaluons de nouveaux programmes ou systèmes pour garantir que la vie privée est prise en compte dans l’ensemble de leur conception. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée peut également déterminer si ACO passera à l’élaboration. Nous évaluons les programmes et systèmes existants pour déterminer s’ils répondent aux exigences en matière de vie privée ou s’ils doivent être révisés.

 

De plus, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée :

  • évaluent les pratiques à l’échelle de l’organisme pouvant toucher la vie privée (p. ex., une politique relative aux courriels)
  • étudient les mesures de protection mises en place pendant la collecte, le transfert et la conservation des données, qui peuvent comprendre une analyse distincte des mesures de sécurité technique et de l’évaluation du risque
  • assurent que les problèmes de respect de la vie privée sont résolus ou en cours d’atténuation
  • aident à comprendre comment ACO gère les renseignements personnels sur la santé et donne l’assurance au public qu’ils sont gérés de manière responsable.
Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Programme ou Projet   Date
Sandy Lake SAR Pilot   Feb 2, 2017
CCO Ontario Breast Screening Program Correspondence Phase 2: Invitation-Reminders, Recalls, Recall-Reminders and Normal Results Jan 20, 2017
Ontario Breast Screening Program Jan 20, 2017
Specialized Services Oversight Information System – Interventional Radiology Jan 20, 2017
The Interactive Symptom Assessment and Collection (ISAAC) Application Privacy Impact Assessment Addendum Sep 3, 2019
Electronic Canadian Triage and Acuity Scale (eCTAS) Dec 13, 2016
New Drug Funding Program (NDFP) e-claims Solution Project June 2012
Integrated Cancer Management System  

Pour demander des résultats détaillés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, appelez le bureau juridique et de respect de la vie privée d’ACO au 416-217-1816 ou écrivez-nous un courriel.