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Politique du Programme d’accès aux TEP

Le Programme d’accès aux TEP de l’Ontario évalue au cas par cas les demandes de financement de TEP pour les patients qui pourraient profiter de cet examen mais qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité définis pour bénéficier des fonds alloués par tout autre programme.

Pour qu’un financement soit alloué, un groupe d’experts doit convenir qu’une TEP sera plus bénéfique au patient que tout autre test disponible.

Avant de déposer une demande auprès du Programme d’accès aux TEP de l’Ontario

  • Obtenez le consentement exprès du patient.
  • Passez en revue les indications pour vous assurer que le patient n’est pas admissible aux services assurés, au Registre des TEP ou aux essais cliniques. Toute demande déposée auprès du Programme d’accès aux TEP normalement prise en charge par ces programmes sera réacheminée vers ces derniers.

Critères de la politique d’examen du Programme d’accès aux TEP

Le Programme d’accès aux TEP tient compte des critères suivants pour évaluer les demandes soumises par un médecin responsable de l’orientation.

Données probantes

  • Certains articles spécialisés corroborent le recours à des TEP dans ces circonstances cliniques.
  • Des données indiquent une meilleure performance du test (c.-à-d., une plus grande sensibilité et spécificité) par rapport à l’imagerie anatomique standard OU présentent la possibilité de déterminer la maladie au-delà des limites que présente l’imagerie anatomique.

    Remarque : Les indications non financées en raison d’un manque de données probantes ne seront pas étudiées, sauf si l’on présente de nouvelles données appuyant le recours à la TEP dans ces circonstances cliniques.

Autres possibilités diagnostiques

  • Les résultats des tests diagnostiques standard sont non concluants.

Autres possibilités de financement

  • Le patient ne doit pas être admissible à une TEP dans le cadre des services assurés, ni être retenu pour participer au Registre des TEP ou à un essai clinique.

Incidences cliniques

  • Le recours à une TEP peut permettre au patient d’éviter des interventions invasives (p. ex., chirurgie exploratoire) ou un traitement inutile.
    ET/OU
  • La prise en charge clinique pourrait être modifiée en fonction des résultats de la TEP.

Le médecin responsable de l’orientation doit décrire les incidences cliniques sur la prise en charge clinique.

Examen d’évaluation

Les demandes doivent satisfaire à tous les critères applicables avant de procéder à leur évaluation.

Un groupe de trois spécialistes étudie les demandes au cas par cas. Le groupe comprend habituellement un radiologue, un médecin en médecine nucléaire et un spécialiste des pathologies (p. ex., un oncologiste). Si le comité ne peut pas prendre de décision, la demande est automatiquement acheminée à un autre comité aux fins d’évaluation.

Le personnel de TEP Ontario évalue certaines demandes relatives à des indications :

  • qui ont été autorisées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée mais qui n’ont pas encore été mises en œuvre;

OU

  • qui faisaient partie à l’origine du Registre des TEP ou des essais cliniques financés par le ministère, mais qui ont été suspendus en attendant un réexamen ministériel officiel.

Résultats

TEP Ontario oblige les établissements de santé à soumettre les données de suivis sur les résultats des TEP autorisées. Nous recueillons et évaluons ces données aux fins de la planification et de la gestion du programme.

Allez à la rubrique Confidentialité pour en savoir plus sur notre autorisation à collecter des renseignements personnels sur la santé aux fins de la planification et de la gestion du système de santé.

Demandes pour le renouvellement d’une TEP

Les demandes pour le renouvellement d’une TEP doivent répondre aux critères d’examen ordinaires du Programme d’accès aux TEP (c.-à-d., la TEP devrait modifier la prise en charge clinique; elle n’est pas destinée à la surveillance).

Renouvellements de la demande, réévaluations et appels

Si une demande de financement de TEP n’est pas approuvée, le médecin responsable des orientations peut renouveler sa demande ou présenter une demande de réévaluation ou d’appel. Pour vous renseigner sur les critères d’admissibilité, le processus de dépôt ou le processus d’examen, téléchargez la Politique de renouvellement de la demande, de réévaluation et d’appel du Programme d’accès aux TEP (en anglais).