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Confidentialité

ACO s’engage à respecter la vie privée, à protéger les renseignements confidentiels et à assurer la sécurité des renseignements personnels de santé qui sont en notre possession ou sous notre contrôle. Nous respectons ces engagements grâce à notre programme de respect de la vie privée.

Responsabilités en matière de respect de la vie privée

ACO a des obligations en tant que :

  • entité prescrite
  • répertoire prescrit
  • fournisseur de réseau d’information sur la santé
  • établissement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  • exploitant du Système d’information sur les temps d’attente de l’Ontario

En tant qu’entité prescrite, ACO recueille des renseignements personnels sur la santé aux fins de gestion du système de santé et de planification d’autres organismes impliqués dans les soins et le traitement offerts aux patients. Nous utilisons ces renseignements pour planifier, financer et déclarer le rendement du réseau de cancérologie.

En ce qui concerne le programme de dépistage du cancer, ACO agit en tant qu’entité prescrite, ce qui nous permet de jouer un rôle plus direct dans la prestation de soins de santé.

Nous fournissons également des solutions de technologie de l’information, comme des applications ou des services de réseau, aux hôpitaux participant aux programmes du réseau rénal et du réseau de cancérologie, et aux projets exploités par ACO. Vous trouverez des descriptions complètes de ces responsabilités dans nos Énoncé sur les pratiques relatives aux renseignements ou dans les documents sur le respect de la vie privée ci-dessous.

Structure de gouvernance du respect de la vie privée et la sécurité

Le programme de confidentialité est placé sous la direction du responsable de la protection de la vie privée, qui travaille sous la supervision directe du Président et directeur général d’ACO. Le responsable de la protection de la vie privée, est appuyé par un bureau de respect de la vie privée et un réseau de personnes et de comités avec des responsabilités précises en matière de respect de la vie privée et de sécurité.

Communiquer avec le bureau des affaires juridiques et du respect de la vie privée

Pour des renseignements à propos de la conservation de données d’ACO, ses pratiques relatives aux renseignements ou son programme de respect de la vie privée :

En ligne : Formulaire de communication
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416-217-1816

Communiquer avec le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario

Vous avez le droit de soumettre toute inquiétude ou plainte au sujet des pratiques d’ACO relatives aux renseignements en communiquant avec :

Commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
Téléphone : 416-326-3333 ou 1-800-387-0073
ATS/TTY : 416-325-7539            
Télécopieur : 416-325-9195
Courriel : [email protected]
Site Web : www.ipc.on.ca