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Directive sur les données ouvertes

La Directive sur les données ouvertes de l'Ontario maximise l'accès aux données gouvernementales. En vertu de la loi, les données que nous détenons doivent être rendues publiques sauf exemption de divulgation. Les exemptions peuvent être pour des motifs juridiques, de respect de la vie privée, de sécurité, de confidentialité générale ou de confidentialité commerciale. 

Nous respections l'engagement à l'égard de l'ouverture, la responsabilité et la transparence de la Directive sur les données ouvertes. Notre inventaire des données indique tous les ensembles de données que nous détenons actuellement et précise ceux qui sont exemptés de divulgation : 

Pour demander un ensemble de données déterminées, veuillez envoyer un courriel à l'adresse email the Legal and Privacy Office.