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Documents sur la gouvernance

À titre d'organisme répertorié du gouvernement de l'Ontario, nous sommes tenus d'afficher sur notre site web les documents relatifs à notre gouvernance et de l'information sur nos dépenses. Vous trouverez sur cette page des liens et de l'information à propos de notre protocole d'entente, notre plan d'activités, nos rapports annuels et nos états financiers.

Ces documents sur notre gouvernance encadrent de façon claire et soutenue notre responsabilité.

Arrêté de transfert

Protocole d'entente

Nous sommes soumis au protocole d’entente conclu entre le ministère de la Santé et le président de Santé Ontario. Ce document précise le rôle, la relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de son conseil d’administration et son président et chef de la direction, et du ministère.

Pour télécharger le protocole d’entente, consultez la page Documents corporatifs sur le site de Santé Ontario.

Plan d'activités annuel

Notre plan d'activités annuel établit notre orientation stratégique et nos activités pour les trois exercices financiers suivants. Pour respecter la confidentialité et la vie privée, le plan d'activités ne comporte aucune information confidentielle.

Plan d'activités 2017–2020

Plan d'activités 2016–2019

Plan d'activités 2015–2018

Plan d'activités 2014–2017

Rapport annuel

Nos rapports annuels comprennent des cibles de rendement, un rapport sur le rendement, nos états financiers et les personnes nommées. Nous sommes tenus de présenter notre rapport annuel au corps législatif avant de le rendre public.

Rapport financier vérifié 2019–2020

Rapport financier vérifié 2018–2019

Rapport financier vérifié 2017–2018

Rapport annuel 2016–2017

Rapport financier vérifié 2016–2017

Rapport annuel 2015–2016

Rapport financier vérifié 2015–2016

Rapport annuel 2014–2015

Rapport financier vérifié 2014–2015

Rapport annuel 2013–2014

Rapport financier vérifié 2013–2014