Principes de confidentialité à l’intention des patients pour l’outil électronique de TEP

Outil électronique de TEP

Cet outil électronique d’orientation permet aux médecins responsables de l’orientation et aux centres de TEP d’échanger des informations. Votre médecin peut envoyer une demande de TEP par voie électronique à un centre de TEP pour prendre rendez-vous. Une fois la TEP réalisée, le centre publie les résultats de l’examen dans l’outil de TEP, où le médecin peut les consulter.

Rôle de CCO

CCO met l’outil électronique de TEP à la disposition des médecins responsables de l’orientation et aux centres de TEP afin qu’ils puissent s’échanger des données relatives aux TEP. Nous réalisons cela en notre qualité de « fournisseur de réseau d’information sur la santé » conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de 2004 (LPRPS).

Les médecins et les centres de TEP utilisent également l’outil électronique de TEP pour divulguer des données relatives aux TEP à CCO. Nous utilisons ces données pour planifier, gérer et améliorer les services de TEP dans la province. Nous sommes autorisés à collecter et utiliser ces données en notre autorité d’« entité prescrite » conformément à la LPRPS.

Renseignements collectés à l’aide de l’outil électronique de TEP

Pour vous orienter vers une TEP, votre médecin devra envoyer vos renseignements personnels sur la santé à un centre de TEP. Ils peuvent le faire en toute sécurité à l’aide de l’outil électronique de TEP.

Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre numéro de carte d’assurance maladie, votre diagnostic, vos antécédents médicaux et le centre de TEP retenu pour votre examen. Le centre de TEP a besoin de vos renseignements personnels sur la santé pour organiser et réaliser une TEP.

CCO collecte également les renseignements que les médecins responsables de l’orientation et les centres de TEP saisissent dans l’outil électronique de TEP. Ils nous permettent de planifier, gérer et améliorer les services de TEP dans la province.

Accédez à vos renseignements personnels sur la santé dans l’outil électronique de TEP

Vous pouvez demander à votre fournisseur de soins de santé de vous fournir un exemplaire des renseignements personnels de santé vous concernant qui sont conservés dans l’outil électronique de TEP.

Qui peut accéder à vos renseignements personnels sur la santé?

Les groupes suivants peuvent accéder à vos renseignements personnels de santé enregistrés dans l’outil électronique de TEP par l’entremise d’un site Web sécurisé.^[1]

Médecins responsables de l’orientation et centres de TEP

Les fournisseurs de soins de santé peuvent saisir ou visualiser les renseignements de leurs patients dans l’outil électronique de TEP. Leur accès doit être autorisé par un responsable de l’enregistrement qui vérifie l’identité de l’utilisateur et confirme leur besoin d’accéder à l’outil électronique de TEP.

Personnel de TEP Ontario et du service informatique de CCO

Le personnel de TEP Ontario et du service informatique de CCO ont accès à l’outil électronique de TEP pour :

• soutenir les activités du programme
• soutenir l’application
• appliquer les changements demandés aux dossiers des patients (p. ex., correction d’erreurs)
• extraire des renseignements aux fins de planification et de gestion du système de santé (conformément à la qualité d’« entité prescrite » de CCO)

Personnel d’assistance technique de CCO

Le personnel d’assistance technique de CCO dispose du même accès que le personnel de TEP Ontario et du service informatique de CCO. Par ailleurs, ils peuvent accéder physiquement au serveur de TEP Ontario, qui est hébergé en toute sécurité dans le centre de données de CCO.

CCO protège vos renseignements personnels sur la santé

Les renseignements personnels sur la santé enregistrés dans l’outil électronique de TEP sont protégés par des mesures de garantie administratives, techniques et physique.

Mesures de garantie administratives

Les centres de TEP faisant appel à l’outil électronique de TEP doivent signer un contrat de licence avec CCO. Le contrat contient les conditions d’utilisation détaillées devant être acceptées par les utilisateurs autorisés (employés, consultants et prestataires) avant qu’ils n’accèdent à l’outil.

Les médecins responsables de l’orientation doivent accepter les conditions de service avant de pouvoir accéder à l’outil.

Les deux accords nécessitent que les utilisateurs de l’outil électronique de TEP veillent au maintien de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé auxquels ils ont accès grâce à l’outil et de leurs identifiants d’utilisateur.

Le personnel de CCO qui a accès à la base de données de TEP Ontario doit signer des ententes de confidentialité et régulièrement participer à des formations à la sécurité et à la protection de la vie privée. Cela l’aide à savoir quelles mesures de garantie il doit utiliser pour protéger les renseignements personnels sur la santé enregistrés dans la base de données.

Mesures de garantie techniques

Les utilisateurs de l’outil électronique de TEP sont enregistrés auprès d’un responsable de l’enregistrement qui valide l’identité de l’utilisateur et confirme leur besoin d’accéder à l’outil. Les utilisateurs accident à l’outil électronique de TEP grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques, par l’entremise d’un site Web sécurisé.

Mesures de garantie physiques

La base de données de TEP Ontario est hébergée au sein du centre de données sécurisé de CCO. L’accès au centre de données est limité à un nombre restreint de personnel d’assistance, et contrôlé par des cartes d’accès électroniques et supervisé à l’aide de la vidéosurveillance.

Des questions?

Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité ou de la sécurité de l’outil électronique de TEP, veuillez communiquer avec le Service juridique et de protection de la vie privée de CCO :

Par courrier : Action Cancer Ontario, 620 University Avenue, Toronto, Ontario, M5G 2L7

Par courriel

Par téléphone : 416-217-1816